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 Contrôles routiers

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Date d'inscription : 09/11/2007

MessageSujet: Contrôles routiers   Ven 9 Nov - 17:45

Les contrôles routiers sont très fréquents au Cameroun, et notamment la nuit dans les grandes villes.Ils sont effectués par des membres de la Gendarmerie ou du GMI (Groupement Mobile d'Intervention), en tenue militaire verte fonçée,qui vous signaleront leur intention de vous contrôler par de grands gestes, accompagnés le cas échéant de flashs de lampes torches et de coups de sifflets. [A noter que, sauf flagrant délit, les policiers (en bleu) ne sont pas autorisés à contrôler les véhicules de particuliers durant la journée, du moins pas dans Douala].

Lors de vos déplacements en voiture, vous serez donc régulièrement confrontés à ces contrôles; il peut donc s'avérer particulièrement utile de connaître un minimum vos droits. Pour cela, on suggère une rapide lecture des principaux articles du Nouveau Code de Procédure Pénale (NCPP) entré en vigueur en 2007. A titre d'exemple, on citera ses principaux enseignements concernant les amendes (art 606 et suiv.):
    (Seuls) Les officiers de police judiciaire ont qualité pour percevoir les amendes forfaitaires

    Avant d'instrumenter, l'agent verbalisateur doit, au préalable, prouver sa qualité au contrevenant en produisant, soit sa carte professionnelle, soit tout autre acte d'habilitation.

    La perception d'une amende forfaitaire donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal et à la délivrance, sur-le-champ, d'un reçu du carnet à souches.

    Le taux de l'amende forfaitaire est fixé, suivant la classe de la contravention à : 1.000 F pour la 1ère classe / 2.400 F pour la 2ème classe / 3.600 F pour la 3ème classe / 25.000 F pour la 4ème classe.


    Le paiement de l'amende forfaitaire est facultatif et l'agent verbalisateur doit en informer le contrevenant.

    Toute mesure vexatoire ou d'intimidation à l'égard du contrevenant qui refuse de payer est passible des peines prévues à l'article 140 du Code Pénal. Constituent notamment une mesure vexatoire ou d'intimidation la saisine illégale d'un bien appartenant au contrevenant(nr: comme le permis ou la carte grise), la mise en fourrière d'un véhicule pour refus de payer immédiatement la contravention ou l'injonction arbitraire de se présenter au bureau de l'agent verbalisateur.

    Le procès-verbal constatant une contravention est établi conformément aux dispositions de l'article 90 ci-dessus. Il mentionne en outre le montant de l'amende fixée, son versement ou au contraire son non-versement et, en cas de paiement, le numéro de la quittance délivrée.

La corruption touche particulièrement ce corps de l'Etat. Très souvent, les contrôles de GMI que vous croiserez ne disposent pas d'ordre de mission leur permettant de les effectuer. Ceux-là, qui valent aux GMI leur surnom de "mange-milles", sont clairement à la pêche aux backchishe. De plus en plus souvent, ils vous le feront savoir de manière plus ou moins subtile dès le début du contrôle.


Comment réagir à un contrôle nocturne de GMI ?

Il n'existe pas de vérité universelle dans le domaine, beaucoup de paramètres pouvant sensiblement modifier les conduites à tenir (lieu, heure, nombre de GMI, leur disposition d'esprit, la vôtre, etc.). Vous apprendrez très vite à adapter votre réaction à la situation. Un leit motiv toutefois : garder son calme.

Option 1: Ne pas s'arrêter

Option souvent choisie lorsque le contrôle semble particulièrement peu "convaincu". On signalera toutefois que cette option comporte les risques inhérents à un "délit de fuite", il faut donc savoir ce que l'on fait.

Option 2: S'arrêter

Si l'on n'a rien à se reprocher, et quelques instants à perdre, c'est surement la solution la plus sage. Engager directement la conversation sur un ton de bonne humeur avec le GMI suffit souvent à désamorcer toute véhémence de sa part. Après, si ce n'est pas suffisant pour éviter un contrôle approfondi et laborieux du "dossier", répondre ou non à une sollicitation de backshiche relèvera du choix de chacun.
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